Régularisation Logement(après Décès du locataire)


 


  • Demande de régularisation.
  • Acte de décès.
  • Copie du Contrat de location.
  • Demande de régularisation.
  • Photocopie de la carte nationale d'identité légalisée.
  • Fiche Familiale.
  • Désistement des enfants (selon le Cas).
  • Extrait de naissance (Demandeur et Conjoint).
  • Constat d'huissier de justice.
  • (02) Photos.
  • Dernier reçu de loyer.