Régularisation de Logement de Fonction :( Décret 208/06 )Demande de régularisation. Copie de désistement. Fiche Familiale. Extrait de naissance (Demandeur et Conjoint). (02)Photos. Photocopie de la carte nationale d'identité légalisée. Constat d'huissier de justice. Dernier reçu de loyer. |
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